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Mentions Légales
(Ces mentions légales sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour adapter ces informations à la législation en vigueur.)

1. Éditeur du site

2. Hébergement

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (numéro unique)

3. Objet du site

Le site https://fashionandco.fr/ (ci-après “le Site”) propose la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode. L’objectif est de mettre à disposition des utilisateurs une plateforme de vente, ainsi que des informations liées aux produits proposés.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) est protégé par la législation française et/ou internationale en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du propriétaire du Site.

5. Conditions de retour des produits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation (généralement de 14 jours) à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

  • Procédure de retour :
    1. Contactez le service client (par téléphone ou e-mail indiqués ci-dessus) pour informer de votre décision de vous rétracter.
    2. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec l’ensemble de leurs étiquettes.
    3. Les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de votre volonté de vous rétracter.
    4. Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

Le remboursement se fait via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de l’envoi de ces produits.

(Veuillez vérifier et adapter ce délai de rétractation et les détails correspondants aux obligations légales et à votre politique interne.)

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que :

  • Données collectées : Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible (par exemple, nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, historique de commandes, etc.).
  • Utilisation des données : Les données que vous nous fournissez servent principalement au traitement et au suivi de vos commandes, à l’envoi d’informations concernant les offres commerciales du Site, ainsi qu’à l’amélioration de nos services.
  • Partage des données : Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers. Seuls des prestataires de services (ex. prestataires de paiement, transporteurs) peuvent y avoir accès dans le cadre strict de l’exécution de vos commandes ou de services liés au Site.
  • Sécurité et confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données et empêcher leur divulgation à des personnes non autorisées.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées mentionnées plus haut.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.

7. Responsabilité

Le propriétaire du Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.
De même, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site, ou encore en cas de présence de virus ou de tout autre élément susceptible de causer un dommage à l’utilisateur ou à un tiers.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’insertion de tels liens ne constitue pas une recommandation ni une validation par le propriétaire du contenu de ces sites.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’Appel dont dépend le siège social du propriétaire, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modification des mentions légales

Le propriétaire se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les présentes mentions légales. Chaque utilisateur est invité à consulter régulièrement ces mentions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :

 

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